Conditions d'utilisation


https://altore.corsica (le « Site ») est édité par la Société ALTORE GARMENTS, SAS dont le siège social est situé à Route de Bastia, ZI de Tenda, 20137 Porto-Vecchio. R.C.S d’Ajaccio 879 347 623.

 

I.       APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (les "CGU") détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du Site et tout envoi de vêtements et accessoires de sport (les "Produits") auprès de ALTORE GARMENTS par toute personne (l’"Utilisateur").

L’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU préalablement à tout envoi de vêtements et accessoires de sport  (la "Commande"), les CGU étant disponibles sur le Site.

ALTORE GARMENTS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. La version des CGU applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le site  https://altore.corsica au moment de la Commande.

En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGU par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation".

 

II.   INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

 

https://altore.corsica est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ALTORE GARMENTS.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ALTORE GARMENTS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ALTORE GARMENTS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ALTORE GARMENTS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ALTORE GARMENTS ne peut  non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ALTORE GARMENTS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou de contenus, de modifier ou supprimer les contenus et/ou les fonctionnalités disponibles. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’Utilisateur peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

De même ALTORE GARMENTS se réserve le droit d'arrêter définitivement le service sans préavis.

III.       GRATUITE DU SITE

Le service proposé par le Site est gratuit, sans obligation d’achat. L’ensemble des coûts en découlant est pris en charge par la société ALTORE GARMENTS et/ou ses partenaires.


IV.  LIMITATION DE RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

  • LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les services proposés sur le Site le sont à titre gratuit pour l’Utilisateur.

En conséquence, ALTORE GARMENTS décline toute responsabilité du fait de l’utilisation du Site, de l’envoi et de la réception de vêtements et accessoires de sport.

L'Utilisateur est informé que les Commandes peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la commande n'est pas correcte ou en cas d'erreur exceptionnelle de ALTORE GARMENTS ou de ses partenaires. Dans ce cas, ALTORE GARMENTS ne saurait être tenue  pour responsable si les Commandes sont envoyées par erreur à un tiers qui n'était pas le destinataire souhaité par l’Utilisateur.

ALTORE GARMENTS ne pourra être tenue pour responsable du préjudice direct ou indirect que pourrait subir l'Utilisateur et le destinataire lors de la fourniture des Commandes ou de l'utilisation du Site, tel que préjudice moral, ou toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, cette liste                  n'étant pas exhaustive.

ALTORE GARMENTS et ses partenaires ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des contenus due à une mauvaise qualité ou une résolution insuffisante de la photo et ou image ou  à d’accès à Internet déficient par le destinataire.

ALTORE GARMENTS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@altore.eu

 

  • FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, ALTORE GARMENTS se réserve le droit de suspendre le Site et les Commandes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

V.  INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


VI. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ALTORE GARMENTS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGU.

 

VII.        LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – MÉDIATION

L’utilisation du Site et les services proposés à titre gratuit sont soumis à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGU, à l’interprétation,


Informations légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

ALTORE GARMENTS, SAS dont le siège social est situé à Route de Bastia, ZI de Tenda, 20137 Porto-Vecchio. R.C.S d’Ajaccio 879 347 623.

Olivier Coquillard, Directeur de la société ALTORE GARMENTS

Contact : contact@altore.eu

II.     HÉBERGEUR

OVH

III.  CONCEPTION ET RÉALISATION

ALTORE GARMENTS

IV.  DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur le Site ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par https://altore.corsica. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.